1. Préambule

Le Site STARTEST est dédié aux œuvres créées et produites par les Utilisateurs. Le Site est géré par l'association loi 1901 Louis d'Art. Le contenu du Site (design, icônes, logo, architecture, etc.) est la propriété de l'Association Louis d'Art et ne peut être reproduit ou copié, même partiellement, sans l'accord du Conseil d'Administration de l'Association Louis d'Art.

Si vous êtes mineur, vous devez obligatoirement recueillir, avant de valider votre inscription, l'autorisation de vos parents ou tuteurs exerçant l'autorité parentale. Le titulaire de l'autorité parentale doit accepter d'être garant de votre respect de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous garantissez avoir obtenu son assentiment.

Pour une utilisation optimale du site, il est conseillé d'être équipé d'une connexion internet haut-débit. L'affichage ou l'écoute des Créations via une connexion bas-débit prendrait trop de temps. Dans le cas des Créations Audiovisuelles, la continuité du streaming ne serait pas assurée.

2. Définitions

2.1. Utilisateur

Désigne toute personne inscrite sur le site STARTEST et ayant accepté sans retenue les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.2. Conditions Générales d'Utilisation

Désigne le présent document.

2.3. Création

Désigne Les œuvres créées par les Utilisateurs de STARTEST. Pour mettre une Création en ligne, l'Utilisateur doit en détenir les droits d'exploitation ou doit avoir été mandaté pour représenter le propriétaire de ces droits. Les Créations peuvent être Vidéo, Audio, Plastique, Littéraire, Graphique ou Photographique. Elles sont mises en ligne sous forme de fichiers informatiques.

2.4. Louis d'Art

Désigne l'unité d'échange distribuée sur le site. Cette unité n'a aucune valeur fiduciaire, et n'est valable que sur le site STARTEST. L'Utilisateur voit son compte crédité d'un certain nombre de Louis d'Art lorsqu'il laisse son avis sur une création. L'Utilisateur voit son compte débité d'un certain nombre de Louis d'Art lorsqu'il utilise certains services STARTEST. Le nombre de Louis d'Art dont dispose l'utilisateur doit atteindre un certain seuil pour qu'il puisse accéder à certains services.

2.5. Crédit-Pub

Désigne l'unité d'échange qui permet à un Utilisateur d'utiliser certains services réputés «payants» du site STARTEST. Les Crédits-pub peuvent s'obtenir en les achetant ou en échangeant des Louis d'Art. Le taux de change est librement fixé par le Site STARTEST et peut changer sans préavis.

2.6. Page Personnelle

Désigne la page qui regroupe les données relatives à l'activité d'un Utilisateur sur le site et qui sont consultables par l'ensemble des autres Utilisateurs du site.

2.7. Site

Désigne toutes les pages web commençant par l'adresse : http://www.startest.fr

Toute page ne commençant pas par cette adresse est réputée ne pas faire partie du site, et ne relève donc pas de la responsabilité de STARTEST.

3. Description du fonctionnement des services et obligations de l'Utilisateur et du Site

3.1. Inscription

- L'Utilisateur doit donner un certain nombre d'informations obligatoires pour valider son inscription.

- Il est interdit de donner des informations erronées.

- Ces informations ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord, mais pourront servir en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, particulièrement en cas de mise en ligne de contenu illicite.

- Une même personne ne peut pas ouvrir plusieurs comptes.

3.2. Les Louis d'Art

- Lors de l'inscription d'un Utilisateur, son compte est crédité automatiquement d'un certain nombre de Louis d'Art.

- Ce nombre est susceptible de varier selon les périodes d'inscription sans préavis, et sans recours possible.

- Des Louis d'Art sont versé à l'Utilisateur lorsqu'il laisse une note à la Création d'un tiers ou lorsqu'il laisse un commentaire à cette Création.

- Il est interdit de tenter d'augmenter son crédit de Louis d'Art par un autre moyen que ceux prévus par le Site.

3.3. Dépôt de création

- Tout Utilisateur peut déposer une Création en ligne pour peu que son compte soit suffisamment approvisionné en Louis d'Art.

- Le nombre de Créations par personne est limité. STARTEST se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de Créations autorisées.

- Lors du dépôt de création, il est demandé à l'Utilisateur de la définir de la meilleure manière possible afin qu'elle soit visible par toutes les personnes auxquelles elle est susceptible de plaire. L'Utilisateur choisit ensuite un nom pour sa Création. Il télécharge sa Création sur le Site en respectant les formats tolérés.

- Il est interdit de ne pas respecter les limitations imposées par le site en terme de nombre de Créations ou de «coût» d'un dépôt.

- L'Utilisateur qui dépose une Création doit être propriétaire de tous les droits d'exploitation. Si un Utilisateur met en ligne une œuvre ouvrant droit à paiement de droit, il est informé qu'il devra les régler lui-même, STARTEST ayant expressément indiqué que le Site n'a pas vocation à diffuser de telles œuvres.

- Si un Utilisateur venait à découvrir une œuvre ne respectant pas les droits de propriété, il est prié d'en informer les responsables du Site.

- Il est interdit d'insérer deux fois la même Création.

- Les Utilisateurs conservent tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle concernant leurs Créations. A ce titre, ils ont la possibilité de les retirer du Site à tout moment. La Création deviendra inaccessible aux autres Utilisateurs le plus vite possible. Son titre, les notes qu'elle a reçu ainsi que les commentaires qui lui ont été affectés resteront visibles pendant une durée indéterminée.   

3.4. Système de classification des Créations

- Toute Création est définie selon des critères mis au point par le Site STARTEST. Lors d'un dépôt de Création, l'Utilisateur doit définir sa Création en respectant les règles du système de classification édictée ci-dessous.

- Toute Création manifestement mal classifiée doit être signalée aux responsables du Site.

- Toute Création appartient à un Univers selon son type.

3.4.1.   UNIVERS

STARTEST propose 3 Univers :

- VOIR (créations visuelles et audiovisuelles)

- ECOUTER (créations audio)

- LIRE (créations littéraire)

3.4.2.   GALAXIE

Chaque Univers est ensuite découpé en GALAXIES

VOIR : Vidéo - œuvre Plastique - Photographie - Dessin

ECOUTER : Musique - Chanson - Autre enregistrement audio

LIRE : Nouvelle - Poème - Autre types de textes

3.4.3.   SATELLITE

Lorsque l'Univers et la Galaxie d'une Création ont été définies, l'Utilisateur doit choisir 5 satellites exactement pour la définir. Ces satellites sont regroupés en Planètes. L'Utilisateur doit choisir au moins 1 Satellite par Planète.

3.4.4.   Formats acceptés

Vidéo : Lecteurs exportables de sites de partage

œuvres Plastiques, Photographie, Dessin : tous les fichiers avec ces extensions : .JPG , .jpg, .jpeg, .gif

Toutes les créations de l'Univers ECOUTER : fichiers avec cette extension : .mp3

Toutes les créations de l'Univers LIRE : fichiers avec cette extension : .pdf OU texte saisi et mis en page directement dans la fenêtre proposée.

3.5. Mise en relation

- L'Utilisateur est invité à renseigner la partie «mise en relation». Cette partie permet de définir quelles Créations figureront dans sa page «Sélection Automatique». Les Créations de la «Sélection Automatique» sont des créations mises en ligne par des tiers.

- Il sélectionne OUI ou NON pour chacun Univers. Si NON est sélectionné pour un Univers, aucune Création de cet Univers n'apparaîtra dans la sélection automatique.

Pour les Univers où le OUI a été sélectionné, l'Utilisateur doit choisir OUI ou NON pour chacune des Galaxies. Si NON est sélectionné pour une GALAXIE, aucune Création de cette Galaxie n'apparaîtra dans la sélection automatique.

Pour les Galaxies où le OUI a été sélectionné, l'Utilisateur doit choisir OUI, NON ou SURTOUT PAS pour chacun des satellites proposés dans cette Galaxie.

Si SURTOUT PAS a été sélectionné pour un satellite, aucune Création définie à l'aide de ce satellite n'apparaîtra dans la sélection automatique.

Si NON a été sélectionné pour un satellite, toute Création comportant ce satellite ne sera pas créditée de 20% de coefficient de correspondance. Si une Création comporte n satellites marqués NON par un Utilisateur, elle aura un coefficient de correspondance de (100 - (n x 20))% (sauf si elle comporte un satellite marqué SURTOUT PAS, auquel cas la Création n'aura pas de coefficient de correspondance et n'apparaîtra donc pas.

Si OUI a été sélectionné pour un satellite, toute Création comportant ce satellite sera créditée de 20% de coefficient de correspondance. Si une Création comporte n satellites marquées OUI par un Utilisateur, elle aura un coefficient de correspondance de (n x 20) % (sauf si elle comporte un satellite marqué SURTOUT PAS, auquel cas la Création n'aura pas de coefficient de correspondance et n'apparaîtra donc pas dans la sélection automatique.

3.6. Evaluation

- L'un des buts de STARTEST est d'offrir aux Utilisateurs un retour sur leur travail. Lorsqu'un Utilisateur va voir ou écouter une Création, il lui est demandé de bien vouloir l'évaluer au moyen d'une note comprise entre 1 et 10.

- Le Site précise que les notes extrêmes sont à utiliser avec parcimonie. Les notes sont anonymes, ce qui permet à chacun de mettre une note en son âme et conscience sans craindre les «représailles» d'un Utilisateur frustré d'avoir reçu une mauvaise note. De même, l'anonymat des notations sert à éviter les notes de complaisance. L'objectif d'un Utilisateur inscrit sur STARTEST ne doit pas être d'avoir la meilleure note possible, mais de connaître l'avis de personnes qu'il ne connaît pas lui-même.

- Il n'est d'aucune utilité de demander à ses amis de voter pour ses propres Créations. Tout Utilisateur reçoit un certain nombre de Louis d'Art à chaque fois qu'il laisse une note à une Création. La quantité de Louis d'Art versés dépend du type de Création évaluée, et peut être modifiée à tout moment par le Site.

- Il est interdit de chercher à noter plusieurs fois la même Création.

- Il est interdit de chercher à noter l'une de ses propres Créations.

3.7. Commentaire

- Les notes ne reflétant pas toujours suffisamment l'avis d'un Utilisateur, STARTEST encourage les Utilisateurs à laisser des commentaires.

- Les commentaires ne sont pas anonymes. Ils sont visibles par tous les Utilisateurs. Ils servent à donner des détails à l'Utilisateur auteur de la Création sur  ce que vous avez pensé de sa Création.

- Toute insulte ou propos irrévérencieux est évidemment prohibé.

- Un Utilisateur ayant reçu un commentaire illicite peut le signaler au Site qui prendra des mesures pouvant aller du simple retrait du commentaire à l'exclusion de l'auteur de ce commentaire, en passant par un retrait des Louis d'Art versés.

- Tout Utilisateur reçoit un certain nombre de Louis d'Art à chaque fois qu'il laisse un commentaire à propos d'une création. La quantité de Louis d'Art versée dépend du type de Création commentée et peut être modifiée à tout moment par le Site.

- Les Utilisateurs ne peuvent revendiquer aucun droit d'auteur sur le contenu des commentaires. Les Utilisateurs sont prévenus du fait qu'en se désinscrivant du service STARTEST leurs commentaires resteront visibles par tous pendant une durée indéterminée.

- L'auteur d'une Création peut répondre aux commentaires qu'il reçoit.

3.8. Signalements

- Si un Utilisateur se trouve confronté à une Création, une description ou un commentaire manifestement inadapté(e), il est tenu de la signaler via le lien «signaler un contenu inapproprié».

- Est considérée comme contenu inadapté :

o Tout ce qui est prohibé par la loi (racisme, pornographie, atteinte aux personnes, etc.)

o Une Création dont les satellites ne reflètent pas le contenu

o Un contenu qui n'appartient pas à l'Utilisateur qui l'a mis en ligne

3.9. Page personnelle

- Tout Utilisateur peut consulter certaines données personnelles d'un autre Utilisateur. Ces données sont :

o La date d'inscription au service

o Une phrase optionnelle rédigée par l'Utilisateur

o Un lien optionnel vers une page personnelle. Le site n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels dirigent ces liens.

o Un avatar optionnel. L'Utilisateur doit détenir les droits liés à l'image qu'il utilise pour son avatar.

o Toutes les données relatives à son activité sur le site (liste des créations déposées, des évaluations laissées, des évaluations reçues, montant des louis d'art et des crédits-pub qu'il possède).

- L'adresse mail qui a servi à l'inscription NE FIGURE PAS dans la page personnelle et n'est accessible à aucun Utilisateur.

- Il est interdit de chercher à falsifier les données relatives à son activité sur le Site.

- Tout le contenu de cette page doit être en conformité avec la loi.

3.10. Crédits-pub

- En plus des Louis d'Arts, les Utilisateurs ont la possibilité d'avoir des Crédits-pub. Ces Crédits-Pub s'obtiennent de plusieurs manières :

o En échangeant des Louis d'Art contre des Crédits-Pub. Le taux de conversion est librement fixé par le Site et peut être modifié sans préavis.

o En les achetant via un numéro de téléphone ou de SMS surtaxé. Le prix d'un Crédit-Pub peut être modifié par le site sans préavis.

o En le recevant en cadeau de la part d'un autre Utilisateur.

- Tout Utilisateur peut offrir des Crédits-Pub à un autre Utilisateur via la page personnelle de cet Utilisateur ou via la page de visualisation d'une de ses Créations. Le taux de conversion pour offrir des Crédits-pub n'est pas obligatoirement le même que celui pour s'en procurer soi-même et il peut être modifié sans préavis par le Site.

- Il faut détenir un certain nombre de Louis d'Art pour avoir le droit de se procurer ou d'offrir des Crédits-Pub. Ce nombre est librement fixé par le Site, différent selon que l'on souhaite se procurer des Crédits-Pub ou en offrir, et peut être modifié sans préavis par le Site.

- Les Crédits-Pub permettent à un Utilisateur d'afficher un lien qui dirige vers sa page personnelle ou une de ses créations et qui est visible depuis toutes les pages du Site. Un Crédit-Pub permet un nombre fini d'affichages. Ce nombre est connu lorsque l'Utilisateur décide d'utiliser ses Crédits-Pub. Ce nombre est librement fixé par le Site et peut être modifié sans préavis.

- Il est interdit de chercher à obtenir des Crédits-pub par un autre moyen que ceux proposés par le Site.

3.11. Envoi de courriers électroniques

- Le Site peut proposer aux Utilisateurs de recevoir des courriers électroniques de sa part.

- Ces courriers électroniques sont de plusieurs natures :

o Une newsletter dont la fréquence n'excèdera pas un envoi par mois.

o Des notifications dont la fréquence pourra être choisie par l'Utilisateur. Ces notifications permettent à l'Utilisateur de connaître les évaluations reçues par ses Créations et/ou de connaître les nombre de nouvelles créations qui correspondent à ses critères de mise en relation.

o Des courriers exceptionnels dont la fréquence n'excède pas un envoi tous les deux mois.

- Les Utilisateurs peuvent modifier à leur gré leurs préférences d'envoi de courrier électronique. Cependant, tout utilisateur inscrit doit accepter de recevoir les envois exceptionnels (qui ne comportent aucune publicité externe au site)

- Il est interdit de donner une adresse mail non-valide.

4. Droit de Propriété ; propriété intellectuelle ;licence accordée au Site.

- STARTEST ne revendique aucun droit de propriété sur les Créations déposées sur le Site. Après sa mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En mettant en ligne tout contenu sur ou par le biais de STARTEST, vous accordez à STARTEST une licence non exclusive d'utilisation des droits de propriété intellectuelle rattachés aux Créations mises en ligne par eux-mêmes, l'autorisant à utiliser, supprimer, numériser, utiliser à des fons promotionnelles, ajouter, exécuter, représenter publiquement, reproduire et distribuer ce contenu uniquement sur ou par le biais des services STARTEST. Cette licence limitée ne confère pas à STARTEST le droit de vendre ou distribuer autrement votre Création en dehors des services STARTEST.

- A ce titre, l'Utilisateur, en sa qualité d'auteur, compositeur, réalisateur, artiste-interprète, producteur ou détenteur d'une licence valable concède gratuitement à STARTEST :

o Le droit non exclusif de reproduire les Créations fournies en exécution des présentes sur le Site.

o Le droit non exclusif de diffuser en streaming les enregistrements audio et audiovisuels déposés par l'Utilisateur, et de diffuser les images et textes, et tout élément de propriété intellectuelle fourni par l'Utilisateur.

o Le droit non exclusif d'effectuer les reproductions techniquement nécessaires aux mises à disposition du public et communications susvisées.

- La licence que vous accordez à STARTEST n'est pas exclusive. Cette licence est concédée à titre gratuit : STARTEST n'est pas tenu de vous payer pour l'utilisation de la Création que vous diffusez sur STARTEST. La licence est accordée dans le monde entier, et pour la durée d'inscription de l'Utilisateur sur le Site.

- Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

o premièrement, vous êtes propriétaire de la Création que vous publiez sur STARTEST ou vous avez le droit d'accorder la licence décrite ci-dessus.

o Deuxièmement, la publication de votre Création sur le site STARTEST ne viole aucune loi en vigueur, y-compris, mais sans que cela ne soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tout autre droit de toute personne ou entité.

- En conséquence du fait que les informations, données, textes, contenus et images se rapportant aux Utilisateurs sont communiqués par ces-derniers de leur propre chef, les Utilisateurs renoncent à tout recours à l'encontre de STARTEST, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à leur droit à l'image, à leur honneur, à leur réputation, à l'intimité de leur vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations les concernant prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

- Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur STARTEST.

- La licence décrite ci-dessus ne constitue pas un contrat de production.

- Vous n'avez pas l'autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre toute Création publiée sur STARTEST ne vous appartenant pas.

- Les Utilisateurs ne peuvent revendiquer aucun droit sur les commentaires qu'ils reçoivent de la part d'autres Utilisateurs ou qu'ils déposent eux-mêmes.

- Lorsqu'un Utilisateur décide de se désinscrire du site, toutes ses Créations seront aussi retirées, mais les commentaires relatifs à ces Créations demeureront visibles pour les autres Utilisateurs. De même, les commentaires déposés ne sont pas retirés lorsque l'Utilisateur qui les a écrits se désinscrit. Les Utilisateurs certifient avoir bien compris que tout commentaire publié sur STARTEST devient la propriété exclusive de STARTEST.

- Vous avez seul l'obligation de vérifier que tout le contenu que vous publiez sur STARTEST respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d'avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur le Site.

- Les Utilisateurs inscrits sur le Site sont informés et acceptent que des commentaires ou des classements relatifs à leurs Créations émanant d'autres Utilisateurs ou de STARTEST pourront être diffusés sur le Site, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

- Les commentaires ou classements diffusés par STARTEST auront un but de présentation uniquement. En revanche, les commentaires émanant des autres Utilisateurs auront pour objet de porter des observations par nature subjectives, ce que l'Utilisateur accepte.

5.    Contenus interdits

- L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur.

- L'Utilisateur s'interdit de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service.

- L'Utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu'il émet. STARTEST ne saurait être tenu pour responsable du caractère illégal des contenus échangés sur le Site.

- Si le Site trouve un contenu réputé interdit, l'Utilisateur est informé STARTEST pourra retirer ce contenu, suspendre l'accès au service et pourra remettre lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi. En outre, STARTEST se réserve la possibilité de supprimer l'accès au Site de tout Utilisateur n'ayant pas respecté les Conditions Générales d'Utilisation.

- Voici une liste non exclusive des contenus interdits sur le Site :

o Contenu insultant

o Contenu encourageant le racisme, la haine, le harcèlement ou l'agression physique

o Contenu exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle

o Contenu pornographique ou avec une violence excessive ou choquante

o Contenu portant atteinte aux droits de propriété (notamment intellectuelle)

6.    Modération, Suspension ou fermeture de compte

STARTEST se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'il juge abusif, illégal ou non conforme à l'esprit du Site.

A ce titre, STARTEST peut :

o Supprimer un avatar

o Supprimer tout ou partie d'un commentaire

o Supprimer une note

o Supprimer une Création

o Supprimer tout ou partie d'un texte de présentation

o Supprimer un lien hypertexte

En outre, STARTEST peut décider d'une mesure supplémentaire selon les causes qui l'ont poussé à supprimer un contenu. Ces mesures vont du simple avertissement à la suppression pure et simple du compte de l'Utilisateur concerné.

Tout Utilisateur dispose de la possibilité de signaler un contenu inapproprié via le lien «signaler un contenu inapproprié». Il est interdit d'utiliser le lien de manière abusive.

7.    Résiliation

7.1. Retrait d'une création

Un Utilisateur peut retirer l'une de ses Création du site quand bon lui semble. STARTEST s'engage à ce que cette Création ne soit plus accessible dès que possible. La Création n'apparaîtra plus dans la Page Personnelle de l'Utilisateur. Seront cependant conservées le nom de la Création ainsi que l'ensemble des évaluations et commentaires qui lui ont été affectés.

7.2. Retrait de l'Utilisateur

Un Utilisateur peut décider à tout moment de se désinscrire du site. STARTEST s'engage à ce que la Page Personnelle de cet Utilisateur ainsi que l'ensemble des Créations qu'il a déposées sur le site soient inaccessibles aux autres utilisateurs dès que possible. Seront cependant conservés le pseudo de l'utilisateur, le nom de ses créations, les évaluations et commentaires qu'il a laissés à d'autres Créations, ainsi que l'ensemble des évaluations et commentaires qui ont été affectés à ses propres Créations.

8.    Tarifs

STARTEST se réserve le droit de rendre payantes certaines fonctionnalités proposées.

9.    Modes de paiement

Les paiements se font via un compte paypal ou via des numéros de téléphone ou de SMS surtaxés.

10. Limitations de responsabilités

10.1. Entraves aux droits d'auteur

Pour envoyer une notification d'infraction aux droits d'auteur, vous devez faire parvenir à STARTEST un avis en fournissant par écrit les renseignements suivants :

- Identification du matériel prétendument violé ou étant sujet à être en violation et qui doit être enlevé ou toute information raisonnablement suffisante pour permettre à STARTEST de localiser le matériel.

- Un moyen de vous contacter (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)

- Une déclaration affirmant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son gestionnaire ou la loi, et que l'information dans le présent avis est exacte, et sous la réserve du parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui est prétendument violé.

- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire exclusif d'une œuvre qui est prétendument violée.

10.2. Liens hypertextes

Vous trouverez des liens hypertextes qui dirigent l'Utilisateur vers des sites tiers. STARTEST ne peut pas contrôler le contenu de ces sites tiers. STARTEST décline toute responsabilité concernant le contenu des pages web d'un site tiers vers lesquelles dirigent les liens qui se trouvent sur le Site.

11. Données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par STARTEST dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d'informations.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par STARTEST, demander leur modifications ou leur suppression par courrier électronique en justifiant son identité.

Les données concernant l'Utilisateur et son utilisation du service sont conservées et archivées confidentiellement par STARTEST conformément aux dispositions légales applicables. STARTEST peut être amené à les communiquer dans le cadre de réquisitions judiciaires ou sur décision de justice.

12. Juridiction et droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.